Merci de consulter attentivement ces conditions avant tout usage du site. Ce présent document encadre les droits et obligations de chaque utilisateur et détermine les règles de fonctionnement applicables à l’ensemble des services proposés.

30 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de ce site valent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord avec l’une quelconque des stipulations, nous vous remercions de cesser toute utilisation du site.

Définitions

Dans ce texte, les termes ci-après auront la signification qui leur est attribuée :

• Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant un service du site, qu’elle soit identifiée ou non.
• Services : ensemble des prestations, outils ou informations accessibles via le présent site.
• Données : informations, contenus ou éléments partagés, transmis ou collectés dans le cadre de l’utilisation.
• Éditeur : la société ou personne exploitant le site web baliomielis.com.

Utilisation des services

Les fonctionnalités sont proposées sous réserve de leur disponibilité effective et pour un usage strictement licite, conforme à l’esprit du site.

Accès

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables de contracter selon la législation française.

Aucun service n’est délivré à des mineurs.

Obligations utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à un usage responsable, sécurisé et conforme au droit en vigueur.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter la propriété intellectuelle attachée au contenu publié.
• Ne pas détériorer, perturber ou tenter d’accéder frauduleusement au système d’information.
• Utiliser le site sans excéder les droits qui lui sont accordés.

Usages prohibés

L’utilisation à des fins illicites ou nuisibles est strictement interdite.

• Tentative de piratage, déni de service, intrusion non autorisée.
• Extraction ou indexation non autorisée du contenu du site.
• Collecte automatisée ou massive de données utilisateur.
• Détournement, publication ou usurpation d’identité.
• Diffusion de contenus illicites, diffamants ou préjudiciables.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, marques et dispositifs logiciels, sont protégés. Leur reproduction, modification ou exploitation est soumise à autorisation préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis via les formulaires reste sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Vie privée et confidentialité

Vos données sont gérées selon le strict respect de la confidentialité et de la réglementation RGPD. Pour plus d’information, consultez la politique dédiée. Voir politique

Exclusion de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité relative à l’emploi des informations accessibles sur ce site.

Limitation de responsabilité

En aucun cas l’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects découlant de l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute demande relative à ses propres actions ou contenus publiés.

Résolution des différends

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable & juridiction

Le droit français s’applique à toute relation avec le site, sous la juridiction des tribunaux compétents.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas d’usage non conforme ou frauduleux.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer à tout moment ; la version consultable en ligne fait foi.

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée nulle, les autres resteront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact pour toute question

Pour tout renseignement ou réclamation, contactez-nous par email, téléphone ou adresse postale.